Le site sav-dessin.com est édité par l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO.

ADRESSE : 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON
TEL : 06 51 56 32 90
SIREN : 502 765 852 – Code APE 8551Z

MAIL :

Directeur de la publication : Maximilien ROYO

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au bon fonctionnement des services auquel l’utilisateur souscrit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez l’exercer en vous adressant à Maximilien Royo.

Déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la CNIL : Numéro de déclaration 1906968 v 0

Préambule & Définition des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Maximilien ROYO éditeur du site sav-dessin.com ; Ci-après dénommée « l’Auteur » ou « Maximilien ROYO » ; D’une part ;

Et :

Le client utilisant les services mis en place sur le site web sav-dessin.com. Ci-après dénommés « Élève » « Client » ; D’autre part ;

L’achat d’un des produits mis en vente sur sav-dessin.com fait acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client et l’Auteur adhèrent sans réserve. L’Auteur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

Article 1 : Désignation & Nature des produits commercialisés

Les produits commercialisés sont des cours en ligne informatifs et pédagogiques. Le Client ayant payé un produit accède aux services suivants :

Pour les visioconférences « Œil d’artiste » ; un accès à la visioconférence organisée en date mentionnée lors de l’achat du produit.

Pour les cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » & « LE DESSIN D’INTENTION » ; un accès au cours écrit du produit acheté, l’accès à un suivi de lecture dont la nature est de permettre à l’Élève de recevoir des réponses de la part de Maximilien ROYO, à ses questions posées sur le cours. Le délai de réponse et l’existence de réponses est au regard de l’Auteur suivant sa disponibilité.

La liste des services décrits ci-dessus n’est pas exhaustive ni définitive. L’Auteur se réserve le droit de les modifier à tout moment, d’en ajouter ou d’en interrompre l’accès. L’auteur ne pourra être tenu responsable de l’accessibilité du contenu en ligne, en cas d’interruption, de pannes, mises à jours, ou toutes autres opérations effectuées sur le site ou sur le serveur hébergeant le site web sav-dessin.com.

Article 2 : Effet et Durée

Pour les visioconférences « Œil d’artiste » :

Après réception du paiement, l’Élève se voit garantir une place à la conférence achetée. Il reçoit un lien pour télécharger le PDF rappelant les informations de réservation de son achat. Un e-mail lui sera ensuite envoyé pour lui donner le lien d’accès à la conférence.

Pour les cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » & « LE DESSIN D’INTENTION » :

L’accès au cours est délivré après achat, acceptation et réception du paiement. Il s’effectue via la connexion à l’espace privé du site web avec le mot de passe et le nom d’utilisateur saisi par l’Élève lors de son inscription. Pour les abonnements échelonnés en plusieurs règlements, chaque mensualité est due pour conserver accès au cours. Si l’Élève interrompt de quelle que manière que ce soit les règlements qui lui sont due, l’auteur se réserve le droit de bloquer l’accès du cours pour lequel ils donnaient accès.

Durée d’accès aux cours : Une fois l’accès au cours délivré, l’Élève y accèdera pour une durée indéterminée.

Garantie d’accès : L’Élève se voit garanti un accès de 4 mois minimum au cours acheté et au suivi de lecture correspondant, à condition que le règlement du cours concerné soit réglé dans son entièreté. Au delà, l’accès à ces services sont maintenus pour une durée indéterminée.

Convention de preuve : l’Élève accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve des transactions effectuées entre l’Auteur et l’Élève. L’Élève reconnaît et accepte que la preuve d’acceptation des présentes Conditions Générales soit la case cochée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » placée dans la page de confirmation de la commande.

L’élève ne pourra réfuter la validité des Conditions Générales sous prétexte que ce document devrait être signé à la main pour constituer une preuve. Par conséquent, ces présentes Conditions Générales acceptées durant l’achat seront recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions que tout document établi et signé par écrit.

Article 3 : Tarification des cours & Modalités de paiement

Les visioconférences « Œil d’artiste » sont chacune proposées au tarif de 12€ pour environ une heure de visioconférence.

Le cours « LE DESSIN D’INTENTION » est proposé sous plusieurs formules distinctes :

  • Un accès à la totalité du cours dès paiement reçu, au prix de 167€ (TTC).
  • Un accès à la totalité du cours dès le 1er paiement reçu, avec 3 mensualités de 55€ chacune, dont 2€ de frais d’inscription lors de la 1ère mensualité (TTC).
  • Un abonnement à 27,80€ (TTC) par mois, pendant 6 mois. Le contenu du cours est rendu accessible progressivement le long des 6 mois.
  • Un accès à la carte, à chaque partie du cours acheté. Au tarif en vigueur pour chacune des parties (Partie 01 à 7€, partie 02 à 30€, partie 03 à 32€, partie 04 à 49€, partie 05 à 49€).

 

Le cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » est proposé est proposé sous plusieurs formules distinctes :

  • Un accès à la totalité du cours dès paiement reçu, au prix de 84€ (TTC).
  • Un accès à la totalité du cours dès le 1er paiement reçu, avec 3 mensualités de 28€ chacune (TTC).
  • Un accès à la carte, à chaque partie du cours acheté. Au tarif en vigueur pour chacune des parties (Partie 01 à 16€, partie 02 à 34€, partie 03 à 34€).

Les tarifs ci-dessus sont indiqués hors réductions et remises éventuelles, données aux abonnés à la lettre d’info du site web. Ces réductions et remises s’appliquent au tarif initial, à l’aide d’un code promo à placer dans le formulaire de commande du cours sélectionné. Les tarifs indiqués sur le site sont susceptible d’évoluer et d’être modifiés sans qu’aucune contrepartie soit demandée aux élèves déjà inscrits, qui continueront à bénéficier des avantages du cours. Le nouveau tarif s’appliquera aux nouveaux inscrits.

Le règlement des cours peut se faire par paiement sécurisé avec Paypal, par carte bancaire ou par chèque à retourner à Maximilien ROYO au 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON. Pour les visioconférences « Œil d’artiste », la réception du paiement se doit d’être effective avant le début de la visioconférence. Autrement, l’accès à la conférence ne pourra être réservée et la somme versée par l’Élève sera remboursée.

Article 4 : Garantie & Remboursement

Pour les visioconférences « Œil d’artiste » : l’Élève s’engage lors de l’achat à assurer sa présence à la conférence réservée. L’auteur de pourra être tenu responsable d’un quelconque désistement de la part de l’Élève. La somme versée lors de l’achat restant dû.

Si pour quelque raison que ce soit, technique ou personnelle, l’Auteur ne peut assurer l’animation de la conférence à la date fixée. l’Auteur s’engage à rembourser à l’Élève, la totalité de la somme qu’il a versé pour accéder au cours.

Pour les cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » & « LE DESSIN D’INTENTION » :

Si l’élève n’est pas satisfait du service acheté, pour les accès à la totalité du cours, il peut faire la demande d’un remboursement sous 7 jours après la date d’inscription au cours. Pour l’ abonnement sur 6 mois, il bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours. La demande doit être effectuée par e-mail ou par écrit, adressée à Maximilien ROYO au 17 rue du POLYGONE, 25000 BESANÇON. Une fois acceptée, le Client recevra par le même mode de paiement que le paiement initial, le totalité de la somme préalablement versée pour accéder au cours.

Ces droits de rétractation n’oblige en rien le lecteur à justifier de motifs ou à payer de pénalités à l’exception des frais d’envois par courrier de sa demande.

L’adresse e-mail, le nom d’utilisateur et la référence de paiement doivent être indiqués dans le retour. Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande.

Ces droits de rétractation sont valable pour le premier achat du cours concerné. En aucun cas, il ne pourra se renouveler s’il s’agit d’un second, ou plus, achat du cours, suite à un précédent remboursement ou non.

Ces droits de rétractation ne s’appliquent pas à l’achat par parties du cours, pour lesquels l’Élève renonce à tout droit de rétractation, compte tenu de la nature de la prestation (fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel).

ARTICLE 5 : Responsabilité, Propriété et Utilisation du contenu

Maximilien ROYO engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis aux élèves, afin de leur apporter satisfaction, sans pour autant souscrire à un engagement de résultat. Par conséquent, l’Auteur ne pourra être tenu responsable des progrès de l’élève.

Pour les cours « DESSINER & PEINDRE AVEC PHOTOSHOP » & « LE DESSIN D’INTENTION » ; L’Auteur met à disposition un contenu pédagogique et un suivi de lecture qui ne peuvent être confondu avec un résultat factuel des progrès de l’élève.

Le contenu fourni sur le site est la propriété de Maximilien ROYO. Toute utilisation, reproduction ou vente de ses textes et images sont formellement interdites sans le consentement écrit de l’Auteur et pourra faire l’objet de poursuites.

L’élève accepte que tout contenu, textes, animations, vidéos, images, témoignages (liste non-exhaustive) publié de sa part sur le site soit réutilisé à des fins promotionnelles des cours ou du site. Pour les différentes visioconférences mises en vente sur le site sav-dessin.com, dont les conférences « Œil d’artiste » ; L’Élève accepte l’enregistrement audio et vidéo de chaque conférence sous format vidéo. L’Élève accepte que tout contenu, textes, images, captations audios et vidéos, visage et voix de l’Élève (liste non-exhaustive), enregistré lors de la visioconférence pourra faire l’objet d’une utilisation promotionnelle ainsi que d’une revente en replay vidéo de la visioconférence. L’Élève consent à Maximilien ROYO et à titre gracieux, pour le monde entier, le droit de mettre en vente des replays vidéos des visioconférences enregistrées. Il accepte la cession du droit de reproduction, d’édition, de traduction, de publication, sur tout support connu à ce jour et à venir, de tout contenu qu’il publie sur le site sav-dessin.com ou lors des visioconférences organisées par Maximilien ROYO.

L’élève convient que les textes, descriptions, images et différents visuels utilisées à fin de présentation et de promotion des cours ont valeur illustrative des services et sont non contractuelle.

Pour les visioconférences « Œil d’artiste » ; l’Auteur ne peut être tenu responsable de incompatibilité du matériel informatique de l’élève avec le logiciel de vision-conférence. Il revient à l’Élève de vérifier qu’il possède la configuration minimale pour accéder à la conférence.

L’Auteur ne pourra être tenu responsable des bugs informatiques ou de l’incompatibilité de votre matériel avec les systèmes mis en place pour publier le site. Ni des virus ou tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégralité de votre matériel informatique.